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Sécurisez vos projets immobiliers grâce au diagnostic État des Risques

Dernière mise à jour : 4 févr.

Alors que le secteur du bâtiment se mobilise pour répondre à ses divers défis, la réhabilitation des bâtiments existants s'impose comme une des solutions prisées.  Toutefois, avant d’entamer un tel projet, il est primordial d'identifier et d'évaluer les risques potentiels. C’est précisément là qu’intervient le diagnostic État des Risques (ER) qui garantit une meilleure maîtrise des contraintes environnementales et sécuritaires affectant les biens et les personnes.


Diagnostic État des Risques

Anciennement connu sous l'appellation ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques), le diagnostic État des Risques (ER) a été renforcé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Désormais incontournable dans toute transaction immobilière et tout projet de réhabilitation, il vise à informer les acquéreurs et locataires des menaces susceptibles d’affecter un bien immobilier. Ces risques peuvent être d’origine naturelle (inondations, séismes, mouvements de terrain), technologique (sites industriels, transport de matières dangereuses) ou encore minière. 


Qu'est-ce que le diagnostic État des Risques ? 

Encadré par le Code de l’environnement, le diagnostic État des Risques reste valide pour une durée de six mois, conformément aux articles L.125-5, L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement. Il recense et cartographie les menaces pesant sur un bien immobilier en fonction de sa localisation. Ce document indique également les mesures de prévention et de protection déjà mises en place ou à prévoir afin de limiter les risques identifiés.

 

Dans quels cas et pour qui le diagnostic État des Risques est-il obligatoire ? 

Le diagnostic État des Risques est exigé pour toute vente ou location d’un bien situé dans une zone identifiée à risque par un arrêté préfectoral. Cette obligation concerne aussi bien les logements que les locaux commerciaux ou industriels. Ce document doit impérativement être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), remis au futur acquéreur ou locataire. 

Ce diagnostic concerne les propriétaires, les vendeurs, les bailleurs, les acquéreurs, les locataires, les maîtres d'ouvrage et les entreprises de travaux. 


Comment Gexpertise réalise ce diagnostic ? 

Chez Gexpertise, nos experts certifiés réalisent une analyse rigoureuse des risques pour fournir une vision complète et fiable de l’état des lieux aux propriétaires et investisseurs. Notre démarche repose sur : 

  • L’étude précise du site qui inclut une collecte des informations nécessaires à l’établissement de l’ER/ENSA 

  • L’analyse documentaire pour évaluer la conformité aux réglementations en vigueur. 

  • La production du rapport détaillé et pédagogique avec une mise en lumière des risques identifiés et recommandations adaptées aux enjeux du projet. 



Etat des Risques

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