Depuis l'adoption de la loi ELAN le 23 novembre 2018, il est désormais possible de confier l'instruction des autorisations d'urbanisme à des prestataires privés. Forte de ses compétences en urbanisme, tant sur le plan juridique qu'opérationnel, Gexpertise accompagne les collectivités à l'échelle nationale pour instruire les dossiers des porteurs de projets grâce à son offre G'instruit.
Comment cela se déroule-t-elle ?
Le service dédié de Gexpertise récupère le dossier des pétitionnaires, assure leur caractère valable et complet et averti sur ses délais d’instruction. Ensuite nos référents instruisent le dossier selon les différents documents règlementaires. Enfin, ils vous soumettent un projet d’arrêté avec avis motivé (favorable, défavorable ou favorable avec réserves motivées).
Quand faire appel à Gexpertise ?
Collectivités ou communes, Gexpertise met à votre disposition des solutions adaptées à vos besoins spécifiques :
un accompagnement à long terme avec la prise en charge de vos dossiers tout au long de l'année.
un accompagnement à court terme ou ponctuel.
Solution efficace pour pallier au manque de personnels notamment dans le cas d’un pic du nombre de dossiers, cette offre permet de bénéficier d’un conseil sur les dossiers et d’une aide pour réaliser l’instruction de vos demandes d’autorisations d’urbanisme, notamment dans le cadre de :
certificat informatif
certificat opérationnel
demande préalable de travaux (DP)
permis de construire (PC)
permis d'aménager (PA)
permis de démolir (PD)