En réponse à l'impératif incontestable de préservation de l'environnement, la législation française évolue en ce début d'année avec l’entrée en vigueur de l'obligation du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Cette mesure, inscrite dans la loi climat et résilience, représente une avancée dans la gestion des biens immobiliers. Gexpertise, acteur de l'ingénierie rassemblant des géomètres-experts, des diagnostiqueurs, des économistes de la construction, des maîtres d'œuvre d'exécution et des thermiciens, vous accompagne dans ce processus essentiel pour l’avenir des copropriétés.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT), rendu obligatoire par la loi climat et résilience, est un document stratégique qui élabore un échéancier des travaux nécessaires sur plusieurs années pour la sauvegarde, le bon entretien et la gestion optimale des patrimoines immobiliers. Cette mesure, ciblant les copropriétés de plus de 15 ans, vise à encourager la rénovation énergétique et la durabilité des bâtiments.
Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2023 aux copropriétés de plus de 200 lots (logements, bureaux ou commerces) et s'étend à depuis le 1er janvier 2024 aux copropriétés de 51 à 200 lots. Cependant, les copropriétés pour lesquelles le diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux dans les 10 années suivant son élaboration sont exemptées.
Qu'est-ce qu'un plan pluriannuel de travaux ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document détaillant les travaux collectifs de maintenance et de rénovation nécessaires pour une copropriété sur une période définie, généralement de 5 à 10 ans. Il implique une évaluation approfondie de l'état actuel des bâtiments et l'identification des travaux requis pour répondre aux normes en vigueur. Ce plan permet de prioriser les interventions, d'optimiser les coûts et de planifier le financement des travaux, tout en respectant les normes réglementaires et environnementales.
Quelques étapes dans l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux
L'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux efficace passe par plusieurs étapes :
La réalisation d'un audit technique du bâtiment, incluant le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) et le Diagnostic technique globale (DTG),
la définition des objectifs de performance issus des travaux prévus dans le DTG et DPE,
la priorisation des travaux de rénovation du bâtiment,
l'estimation des coûts,
la planification des travaux à réaliser dans les années à venir.
Pourquoi réaliser un plan pluriannuel de travaux
Selon le ministère de la Transition écologique, la France métropolitaine compte environ 110 000 copropriétés en difficulté financière pour la conservation de leurs bâtiments. Réaliser un plan pluriannuel de travaux permet, avant tout, aux copropriétés de se conformer à la réglementation offre des avantages considérables, tels que :
la gestion financière optimisée,
l’amélioration de la qualité de vie des résidents,
l'efficacité énergétique accrue,
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la préservation de l’immeuble,
la valorisation du patrimoine.
Quelle est la méthodologie de Gexpertise dans la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux ?
La méthodologie de Gexpertise conjugue expertise technique, rigueur analytique et conformité réglementaire. Fondée sur un souci de précision et de performance, elle se déploie à travers diverses étapes garantissant une analyse exhaustive et pertinente du patrimoine immobilier.
L’étude documentaire représente la première étape de notre méthodologie. Elle intègre les carnets d’entretiens afin d’établir une base solide pour l'appréciation du parcours d'entretien du bâtiment.
La seconde étape concerne la visite sur site, essentielle pour relever les désordres éventuels affectant le clos, le couvert, les équipements communs de l'édifice et évaluer le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble. Elle permet une évaluation précise et nuancée de l'état actuel du patrimoine.
Lorsque plusieurs bâtiments font partie d'une copropriété, un DPE distinct est réalisé pour chaque structure, assurant ainsi une analyse individualisée et détaillée.
La rédaction des rapports DPE et DTG, conformément aux réglementations en vigueur, constitue la troisième phase. Cette étape assure que toutes les recommandations et conclusions sont basées sur une analyse technique approfondie.
Le chiffrage du plan pluriannuel de travaux par nos économistes de la construction clôture cette méthodologie. Il implique une évaluation financière précise, permettant de concrétiser les recommandations qui découlent des deux diagnostics (DPE et DTG) en actions efficaces.
Pourquoi faire appel à Gexpertise ?
L'obligation du plan pluriannuel de travaux représente une opportunité de modernisation et de valorisation pour les copropriétés. Opter pour Gexpertise pour la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux, c'est choisir une expertise pluridisciplinaire avec des compétences variées de géomètres-experts, de diagnostiqueurs, d'économistes de la construction, de maîtres d'œuvre d'exécution, de thermiciens. Notre approche garantit une gestion optimale et intégrale du projet, en adéquation avec les objectifs de performance et de durabilité des copropriétés. Grâce aux équipes de Gexpertise, les copropriétaires peuvent aborder cette transition en toute sérénité, assurés d'un accompagnement expert à chaque étape.
Pour aller plus loin, Gexpertise organise un Webinaire sur Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : une obligation pour votre copropriété qui se tiendra le 29 février 2024.
Les inscriptions seront ouvertes dès le 1er février 2024.