Locaux tertiaires et industriels : une division de l’immeuble sans copropriété, c’est possible !

La division et la gestion d’immeubles à usage professionnel soulèvent des enjeux spécifiques que le régime classique de la copropriété ne permet pas toujours de traiter efficacement. C’est pourquoi le législateur autorise désormais des modèles de gestion plus agiles, dont l’EDD-ASL. Ce tandem, qui ouvre la porte à une division d’immeuble plus souple, sur mesure et économiquement performante, sera au cœur de notre prochain webinaire début 2026.

Si l'immeuble d'habitation trouve dans la copropriété un cadre structurant et éprouvé, les ensembles de bureaux, centres commerciaux ou parcs d'activités présentent des besoins fondamentalement différents : rapidité de décision, charges spécifiques, droits à construire… Face à ces contraintes, le régime juridique de la copropriété se révèle souvent inadapté.

En 2019, fort de ce constat, le législateur a permis aux propriétaires d’organiser librement leur bien, à condition que l’immeuble ne comporte pas de logement. Une évolution bienvenue pour ces ensembles, où les règles classiques de la copropriété manquent parfois de flexibilité.

Gexpertise, votre partenaire de confiance

Accompagné de partenaires reconnus (notaire, avocat, syndic...), Gexpertise Conseil a imaginé et déployé une organisation simple à mettre en place, alliant souplesse de gestion et sécurité juridique : l’État Descriptif de Division associé à une Association Syndicale Libre (EDD-ASL).

Le principe est simple : des parties privatives, des parties collectives et des lots définis dans un EDD similaire à celui d’une copropriété. Mais au lieu d’un règlement inadapté, une Association Syndicale Libre est mise en place. Cet organe de gestion offre une grande liberté de rédaction, notamment pour des clauses relatives à la réalisation de travaux en toute indépendance, aux majorités à obtenir pour la prise de décision, aux délais de convocation de l’Assemblée Générale, à l’attribution des droits à construire, ou encore à la répartition des charges.

En somme, une organisation juridique modelée selon les besoins de nos clients et nos recommandations expertes.

Un retour d’expérience solide et concluant

Après plusieurs réalisations dans des immeubles de bureaux, centres commerciaux et locaux d’activité, le constat est largement partagé : l’EDD-ASL est une solution facile à mettre en œuvre, économique et parfaitement adaptée aux projets de division et de vente. En collaboration étroite avec les notaires en charge des transactions, nos équipes ont su répondre aux spécificités de chaque site en construisant une organisation sur mesure.

Cette approche complète les possibilités des propriétaires pour diviser et vendre leurs immeubles, permettant une solution adaptée au cas par cas, entre copropriété, division en volumes ou EDD-ASL.

Pour diviser et vendre vos immeubles, nous vous proposons une analyse rapide de votre patrimoine, afin de déterminer avec vous la meilleure solution.

Un webinaire à venir

Pour explorer en détail les avantages de l'EDD-ASL et répondre à toutes vos questions pratiques, Gexpertise est ravi d'annoncer l'organisation d'un webinaire dédié en début d'année 2026. Nous reviendrons vers vous très prochainement avec davantage d’informations à ce sujet.