Qu’elles soient ouvertes, fermées ou estivales, les terrasses sont au cœur de la vie sociale et économique de Paris. Véritables extensions des commerces, elles participent à l'animation urbaine et renforcent l’attractivité touristique. Cependant, leur mise en place est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Ville de Paris. Gexpertise vous accompagne dans cette procédure pour garantir sa conformité aux normes en vigueur.
A Paris, l’installation des terrasses et des étalages est strictement encadrée par une réglementation spécifique à laquelle tous les commerçants doivent se conformer. Cette réglementation, mise en place par la Ville de Paris, garantit un usage harmonieux de l’espace public tout en respectant les impératifs de sécurité, de mobilité et d’esthétique.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être lourdes : amendes, obligation de démontage, voire fermeture administrative, comme le précise l’article 20 du Règlement des terrasses et étalages en vigueur.
Des conditions d'installation spécifiques par catégorie de terrasses
La réglementation distingue plusieurs types de terrasses : ouvertes, fermées, contre-terrasses et estivales. La réglementation parisienne définit les caractéristiques de chaque type de terrasse en termes de dimensions, de matériaux et d'emplacement.
A titre d’exemple, les terrasses fermées doivent respecter des normes précises en termes de dimensions et d’esthétique. La réglementation impose l’utilisation de matériaux durables comme le bois biosourcé ainsi que des éléments amovibles tels que des stores bannes ou des parois vitrées.
Les contre-terrasses, quant à elles, requièrent une autorisation particulière lorsqu’elles empiètent sur les places de stationnement. La complexité des exigences techniques et réglementaires exige une connaissance fine des normes pour garantir une installation conforme aux exigences de la Ville de Paris.
De l'importance de l'accompagnement d’un expert
La demande d’autorisation pour l’installation d’une terrasse à Paris est un processus administratif qui se fait exclusivement en ligne via le téléservice de la Ville. Le dossier détaillé à soumettre doit inclure des documents techniques tels que des plans topographiques, des plans de coupes, des plans des intérieurs et des reportages photographiques.
Ce processus, souvent complexe pour les commerçants, nécessite des compétences spécifiques pour s'assurer que le projet respecte l’ensemble des prescriptions en matière d’accessibilité, de sécurité incendie et d’hygiène.
L’accompagnement d’un expert se révèle donc important pour :
Obtenir l’autorisation dans les meilleurs délais grâce à un dossier complet.
Réduire les risques de refus en maîtrisant les subtilités de la réglementation.
Sécuriser votre investissement : en évitant les erreurs qui pourraient entraîner des sanctions.
Gexpertise propose un accompagnement complet pour les commerçants désireux de mettre en place une terrasse, un étalage ou toute autre installation sur le domaine public parisien.
Pourquoi faire appel à Gexpertise ?
Dans un contexte parisien où les terrasses sont un véritable atout pour les commerçants, faire appel à Gexpertise garantit la réussite de votre projet d’installation. Grâce à leur expertise technique et leur maitrise du cadre réglementaire, les équipes de Gexpertise permettent aux commerçants de se concentrer sur leur cœur de métier tout en s’assurant que leurs terrasses respectent rigoureusement les normes en vigueur. Nos équipes vous assurent un dossier complet, comprenant l’ensemble des pièces réglementaires nécessaires pour l’acceptation de votre demande.
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