État descriptif de division et règlement de copropriété (EDD-RCP)

La mise en copropriété d’un immeuble poursuit un double objectif ; celui de rendre compte de la division juridique d’un immeuble entre plusieurs personnes, et celui d’organiser la vie de l’immeuble et des personnes qui l’occupent. Forte de 60 années d’évolutions, la Copropriété demande au Géomètre-Expert une expertise tant technique que juridique. En effet, la répartition des quotités de propriété et de charges s’appuie sur une analyse très précise de l’immeuble et des lots qui le composent, le but étant d’établir une juste répartition, au regard des critères posés par la loi. L’expertise juridique du Géomètre-Expert permettra ensuite de construire, en partenariat avec un notaire, les règles de fonctionnement de l’immeuble. Gexpertise Conseil vous accompagne pour construire ces documents. Sur la base de plans projets, ou issu de nos relevés, nous définissons les lots de copropriété, les quotes-parts de propriété et de charges, la destination de l’immeuble, l’usage et les conditions de jouissance des parties privatives et communes.

Immeubles commercialisés en VEFA

Le travail se fera à partir des plans projets, et du mode de fonctionnement de l’immeuble prévu lors de sa conception (notice descriptive, …). Une attention particulière sera portée sur l’assiette foncière de la future copropriété, qui devra avoir été bornée pour une sécurisation de l’ensemble du montage.

Immeubles existants

Le montage pourra être adapté, pour permettre des livraisons au fil de l’eau, tout en garantissant au maître d’ouvrage une certaine liberté pour mettre en œuvre et adapter son projet. En plus des certificats de superficie « Carrez », indispensable aux actes de vente, Gexpertise pourra également réaliser tous les diagnostics nécessaires en pareille situation.