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ERP/ENSA

Diagnostic, l’État des Risques et Pollutions (ERP – Arrêté du 13 Juillet 2018) et l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA – Loi n° 2019-1428 du 24 Décembre 2019) informent sur la situation d’un bien au regard de différents risques : naturels, miniers ou technologiques, sismique, potentiel radon, sols pollués et nuisances sonores. Les risques naturels sont répartis en 8 catégories : avalanches, cyclones, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques. Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles, tandis que ceux technologiques sont principalement attachés aux activités industrielles des établissements classés «SEVESO».

Valable 6 mois, annexé à l'avant-contrat de vente ou au contrat de location, si le bien est situé dans une zone à risques, le dossier de l’ERP-ENSA se compose de l’arrêté préfectoral, d’une cartographie de la situation du bien ainsi que de la déclaration des sinistres indemnisés.
Si l’immeuble est situé dans le périmètre d’un Plan Prévention Risques approuvé, le rapport précisera s’il est soumis à des obligations de travaux et si ces travaux ont été réalisés ou non. Complexe, l’ERP-ENSA nécessite le savoir-faire, l’expérience confirmée du Géomètre-Expert.

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